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Quels tarifs de certificat économie énergie peut on obtenir ?

Les entreprises comme les particuliers sont des acteurs majeurs de la préservation de la planète et leurs comportements vis-à-vis de la gestion de l'énergie sont souvent beaucoup plus impactants que ceux des particuliers. Notamment car leur consommation est plus importante, surtout pour certaines activités industrielles.

La prise de conscience de la nécessité d'avoir un fonctionnement plus vertueux est essentiel au niveau du monde de l'entreprise. Les pouvoirs publics, résolus à faire bouger les lignes ont rendu les entreprises bénéficiaires, au même titre que les particuliers des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE ou C2E). Ce dispositif appelé souvent prime énergie est fortement incitatif à la mise en oeuvre de travaux d'amélioration de la qualité énergétique.

L'idée est d'amorcer de vrais investissements pour la transition écologique avec des aides financières concrètes, si le gain d'efficacité énergétique est bien avéré. Ce dispositif est déjà un succès auprès des différents publics éligibles et s'appuie sur des sociétés partenaires du secteur de l'énergie. Le CEE ouvre de vraies perspectives à de nombreuses entreprises, et donne une impulsion pour le passage à l'acte. Les montants des CEE attribués sont significatifs et permettent ainsi à de nombreux projets de prendre vie.

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Comprendre le dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie

Définition et principes du CEE

La loi dite POPE du 13 juillet 2005 a créé le dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) destiné à inciter les acteurs économiques à effectuer des travaux en vue de faire des économies d'énergie. Le dispositif s'adresse donc à la fois aux particuliers, aux entreprises, et aux collectivités publiques. L'idée est d'attribuer une prime financière financée par l'État pour la réalisation de travaux spécifiques d'isolation, optimisation de chauffage, de modernisation qui auront pour effet de réduire la consommation d'énergie.

Habilement, le dispositif prévoit des garde-fous pour s'assurer que les travaux entrepris ont bien un caractère d'économie d'énergie pour mériter la prime. Les intermédiaires qui sont en charge de promouvoir et de distribuer ce dispositif sont appelés obligés et seront en réalité des acteurs du marché de l'énergie. Ce sont concrètement tous les distributeurs d'électricité, de gaz, de GPL, ou de fioul domestique et de carburants automobiles.

Pour les inciter eux aussi, à promouvoir ces offres, les pouvoirs publics leur ont défini, à tous, des objectifs annuels de CEE à contracter. S'ils ne parviennent pas à remplir leurs objectifs, il leur est infligé des pénalités. Ils sont donc particulièrement motivés pour attirer, vers eux, le plus de clients possible. Ils ont pour cela de la latitude quant à la façon dont ils mettent en oeuvre le paiement de la prime énergie.

L'historique et les clés du dispositif ?

Lancée en 2006, la première phase des CEE a généré une économie d'énergie de 54 milliards de kWh sur la période s'étendant de 2006 à 2009. Le deuxième période de 2011 à 2014 a intégré les transporteurs d'énergie dans la liste des obligés, intermédiaires pour traiter les CEE. Les économies effectuées se sont élevées à 300 TWh. La troisième phase vise un montant d'économies de 220 Twh par an et a commencé en 2015.

On s'aperçoit que le succès de ce système est croissant et il s'explique par le déploiement très astucieux que les pouvoirs publics ont mis en oeuvre: en impliquant les distributeurs et transporteurs d'énergie, l'État responsabilise les acteurs du marché de l'énergie pour que soit prise ne compte, avec une incitation financière, la recherche d'économies d'énergie, même si la distribution est le coeur de leur métier. Ces sociétés sont donc intéressées par le fait d'aider les particuliers ou professionnels à réduire leur consommation, ce qui pourrait paraître contre-intuitif. Pourtant c'est bien là que réside le succès de ce dispositif et les spectaculaires économies réalisées.

Comment procéder pour demander et obtenir des CEE ?

CEE, une procédure très précise

Les pouvoirs publics ont voulu un fonctionnement très simple pour les clients, afin de ne pas les décourager par une procédure complexe. Il a ainsi chargé les intermédiaires, motivés aux résultats, les obligés, pour faire de la prospection commerciale et effectuer le suivi administratif adéquat. Les clients pour leur part - particuliers ou entreprises - choisissent d'investir dans des travaux ou des équipements grâce auxquels ils vont faire des économies d'énergie.

Ce sont ces investissements, validés par des professionnels, et éligibles au dispositif, qui donnent lieu à des certificats d'économies d'énergie (CEE). Le client est assisté fortement sur la démarche administrative, puisque l'obligé servira intermédiaire avec l'État pour la gestion de la procédure. Les fournisseurs d'énergie sont très intéressés à démarcher les clients pour obtenir ces certificats, puisqu'ils ont un objectif annuel à honorer.

Les obligés accompagnent les clients dans leurs démarches en apportant conseil et information. Ce dispositif CEE est venu en complément d'autres aides comme l'éco prêt à taux zéro, ou crédit d'impôt sans les remplacer.

Une obligation de résultat pour prétendre aux aides du CEE

Il est impératif de passer par l'un des obligés, société présente sur le marché de l'énergie, pour pouvoir prétendre à une prime énergie. Pour les entreprises, il est très intéressant de faire jouer la concurrence entre les obligés car les montants ou modalités de paiement ne sont pas les mêmes. Pour valider un certificat, une évaluation des bénéfices énergétiques sera effectuée à l'issue des travaux, pour juger de l'efficacité des améliorations en matière d'économies d'énergie. L'obligation de résultat est de la responsabilité des professionnels qui effectuent les travaux.

Quels sont les tarifs professionnels que l'on peut obtenir avec les CEE ?

Pour quels types de travaux peut-on obtenir une prime ?

Les travaux éligibles pour la rénovation des bâtiments professionnels sont nombreux, comme les travaux thermiques, l'installation ou changement de chaudière, la climatisation, l'installation d'une VMC. On pourrait multiplier les exemples. Les travaux d'isolation sont également éligibles, avec de gros impacts sur la consommation d'énergie en général : changement des fenêtres, isolation des toitures, des murs ou des planchers. Les achats d'équipements comme pour la gestion du froid frigorifique ou faire des économies d'eau sont également éligibles. Il est aussi possible d'obtenir une prime énergie grâce à l'installation d'un éclairage composé d'ampoules LED afin de réaliser des économies d'électricité dans vos bâtiments professionnels.

Afin de faire des économies d'énergie, il est également envisageable de comparer les tarifs des offres gaz et les tarifs des offres d'électricité des différents fournisseurs afin de trouver l'offre qui sera la plus avantageuse économiquement surtout pour une entreprise qui consomme un nombre de kWh bien plus important qu'un foyer. C'est pourquoi les fournisseurs proposent des offres destinées aux professionnels. En cas de création d'entreprise, n'hésitez pas à vous renseigner avant de souscrire à un contrat d'énergie avant même la mise en service du compteur d'énergie.

Comment choisir l'offre de prime la plus intéressante ?

Chaque fournisseur d'énergie a la liberté complète de déterminer le montant de ses primes énergie, ainsi que leurs modalités de paiement. En conséquence, le client a tout intérêt à comparer les offres et les modalités, d'autant plus si son projet engage un budget conséquent notamment car il faudra envisager de faire certains diagnostics comme par exemple le DPE. Toutefois, il peut être possible d'obtenir des aides afin de pouvoir réaliser ce type de diagnostic.

En comparant et faisant les calculs qui s'imposent, chacun pourra retenir la meilleure prime pour vos certificats d'économie d'énergie, au regard de son budget et de ses objectifs. Il est possible notamment de retenir la prime d'un fournisseur d'énergie qui n'est pas le fournisseur d'énergie actuel, sans pour autant en changer. Le dispositif est indépendant du contrat de fourniture d'énergie signé. Cela fait régner une vraie concurrence, assez saine.

Comment sont calculés les Certificats d'Economie d'Energie ?

Chaque fiche d'opération standardisée montre la formule de calcul des CEE. Il suffit de les comparer ensuite, puisqu'elles ont la même formalisation. L'unité utilisée pour mesurer l'économie est le «kilowatt-heure cumac» : il s'agit du rapport de l'économie d'énergie réalisé (kWh) en fonction de la durée de vie du produit et d'un coefficient d'actualisation financier. Le gain d'énergie est exprimé pour une période de 1 an.

Les tarifs pour les professionnels répondent comme pour les particuliers à ces règles de calculs et aux modalités mises en place par l'opérateur qu'ils auront retenu. Bien sûr, les montants pour les entreprises sont plus significatifs. Il faut y regarder de près avant de se lancer.

A travers ce site, plus d'infos sur la prime énergie pour les entreprises.