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Comment fonctionnent le certificat économie énergie professionnels

Pour favoriser la transition écologique des acteurs de l'économie et véritablement impacter la préservation de notre environnement, les pouvoirs publics ont mis en place une aide publique, dénommée prime énergie. Elle est destinée à apporter un avantage financier aux entreprises, collectivités publiques mais surtout aux particuliers qui entreprennent des travaux occasionnant une économie d'énergie consommée.

Ce dispositif, nommé Certificat d'économie d'énergie (CEE) dans la loi, est un vrai coup de pouce aux uns et aux autres pour passer à l'acte. Car ce sont avec des mesures concrètes que la transition écologique va réellement s'amorcer. Le Certificat d'économie d'énergie peut être d'un réel intérêt pour les professionnels s'ils souhaitent réaliser des travaux dans leurs locaux avec à la clé, la possibilité de faire de réelles économies sur le long terme. Voici une présentation du Dispositif de certificat d'économie d'énergie pour les professionnels.

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Qu'est-ce que le CEE ou C2E ?

CEE, la définition

Mis en place par la loi dite POPE du 13 juillet 2005 , le dispositif de Certificat d'économie d'énergie, dont voici la présentation, incite les particuliers, les entreprises, et les collectivités publiques à effectuer des travaux en vue de faire des économies d'énergie. Les pouvoirs publics enjoignent les vendeurs d'énergie d'une obligation de réalisation de travaux pour réaliser des économies d'énergie iau bénéfices de clients particuliers et entreprises.

Ces vendeurs d'énergie appelés les « obligés » sont en définitive tous les distributeurs d'électricité, de gaz, de GPL, ou de fioul domestique et carburants automobiles. Sur une période définie, chaque distributeur se voit attribuer un total de Certificats d'économie d'énergie (CEE) à recueillir dont il doit faire la présentation afin que les entreprises, collectivités et particuliers puissent bénéficier de la prime énergie lors de travaux effectués dans le but de faire des économies d'énergie.

C'est ainsi que ces obligés sont eux-mêmes incités à promouvoir activement les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique auprès des consommateurs : Il peut s'agir aussi bien de particuliers que d'entreprises. Un distributeur n'atteignant pas son objectif se verrait appliquer une pénalité financière en fin de période.

Combien de temps durent les CEE ?

Sur la première phase des CEE qui a été lancée en 2006, jusqu'en 2009 , 54 Milliards de kWh ont été économisés. Le deuxième période de 2011 à 2014 a vu s'ajouter les transporteurs d'énergie au nombre des obligés. Les économies ont débouché sur 300 TWh. La troisième phase s'est tenue à partir de janvier 2015 et vise un montant de 220 Twh par an. Ces objectifs ambitieux ont des effets très tangibles sur la consommation d'énergie et notamment sur le gaspillage qui pouvait être fait, par défaut d'isolation, ou par la vétusté du matériel, notamment. C'est pourquoi une quatrième phase est lancée afin que le dispositif permette encore d'économiser des kWh.

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Le C2E : mode d'emploi

Le mécanisme des CEE se veut assez simple pour ne pas freiner les acteurs de ces projets et leur donner toute sa portée. En s'adressant aux obligés, les clients - particuliers ou entreprises - investissent dans des équipements et des travaux qui vont leur permettre de réaliser des économies d'énergie. Ces investissements éligibles donnent lieu à des certificats d'économies d'énergie (CEE). Le client n'a pas grand-chose à faire, puisque l'obligé servira intermédiaire avec les pouvoirs publics pour la gestion de la procédure. En effet, l'obligation de produire et récupérer les certificats revient aux entreprises distributrices d'énergie, qui gèrent cet aspect administratif pour leurs clients.

Les fournisseurs d'énergie sont très intéressés à récupérer ces certificats, car les pouvoirs publics leur ont fixé leur objectif à respecter. Ce dispositif pensé par l'État met la responsabilité sur le distributeur d'énergie dans la fameuse philosophie pollueur/payeur. Effectivement, ils auront une importante pénalité à reverser au Trésor public s'ils n'ont pas atteint cet objectif à l'issue d'une période de 3 ans.

Pour honorer cette responsabilité que leur a attribuée l'État, ces entreprises vont inciter leurs clients à réaliser des économies d'énergie. ils accompagnent dans leurs démarches en apportant conseil et information, aides financières pour certains diagnostics comme le DPE par exemple. Ce dispositif CEE vient s'ajouter d'autres aides déjà existantes que sont l'éco prêt à taux zéro, ou crédit d'impôt qui existent pour les particuliers. Veillez à comparer les différents dispositifs, chaque obligé a des exigences différentes et des méthodes de calculs différentes.

Bien respecter la procédure

Chaque opérateur d'énergie appelé obligé a ses propres modalités pour mettre en place le CEE. C'est pour cela qu'il convient de se rapprocher d'eux avant d'envisager son projet. Pour les entreprises, le scouts engagés sont souvent plus élevés et il est tout à fait intéressant de se rapprocher de différents opérateurs pour vérifier si un dispositif proposé peut être plus intéressant que l'autre. Impérativement avant le début des travaux, il faut contacter les obligés pour connaître les modalités particulières de chacun.

Des montants variables et une obligation de résultat

le dispositif prévoit des montants d'aide via les CEE qui peuvent être différents d'une région à l'autre, et avec des modalités différentes d'un opérateur à l'autre. Pour pour disposer d'un certificat valable, les mesures et évaluations qui seront faites à l'issue des travaux jugeront de l'efficacité des améliorations en matière d'économies d'énergie. Le bilan doit être positif et significativement. Bien évidemment, on n'est pas éligible au bénéfice des certificats s'il n'y a pas d'économies d'énergie réalisées par les travaux.L'obligation de résultat est de la responsabilité des professionnels qui effectuent les travaux.

Il s'agit en réalité d'un cercle vertueux puisque les artisans vont démarcher des clients en vantant leurs services pour inciter à lancer des travaux qui bénéficieront pour le client de cette aide au financement : du gagnant gagnant-gagnant en quelque sorte !

Quels travaux peut-on effectuer dans les entreprises avec le bénéfice du CEE ?

Des locaux professionnels comme des maisons ou appartements peuvent avoir des opportunités d'économies d'énergie.

Quels sont les travaux concernés par les CEE d'entreprises ?

Les travaux de gain en efficacité énergétique de rénovation de locaux professionnels peuvent être éligibles au CEE. C'est le cas notamment des travaux thermiques, comme l'installation ou changement de chaudière, la mise en place d'une isolation de réseau de chauffage, la climatisation, l'installation d'un programmateur ou d'une VMC par exemple. Mais il peut y avoir bien d'autres exemples comme le système d'éclairage. D'ailleurs, question système d'éclairage, les entreprises ont tout intérêt à comparer les tarifs des offres électricité pour professionnels mais aussi les tarifs des offres de gaz pro afin de réaliser des économies en souscrivant un contrat chez un fournisseur d'énergie concurrent.

Les travaux d'isolation sont également éligibles, et peuvent être très efficaces pour les économies d'énergie : isolation des toitures, des murs ou des planchers, changement des fenêtres. Cela peut consister en des achats d'équipements comme pour la gestion du froid frigorifique ou faire des économies d'eau. Le champ des possibles est très vaste et il suffit de se renseigner auprès des obligés pour valider l'éligibilité des travaux que l'on souhaite entreprendre.

Des exemples ?

Les entreprises industrielles sont très logiquement celles qui ont le plus d'intérêt à recourir à ce dispositif. Elles ont souvent des locaux vastes, difficiles à isoler. C'est notamment dans les régions de France montagneuses ou situées à l'est de la France. Des entrepôts, nécessitant de la climatisation peuvent aussi y trouver une réelle opportunité. Les travaux généreront à long terme des économies d'énergie parfois très significatives et durables, pour un coût de travaux réduit du fait de ce dispositif. Une occasion à ne pas manquer.

A travers le site de Direct Energie, vous pourrez obtenir davantage d'information sur la valorisation des CEE de votre entreprise.